L'espace29, après une longue procédure administrative, est reconnu depuis le 5 janvier 2012 association d'intérêt général.
L'intérêt général est une notion fiscale obtenue par les associations sous réserve de satisfaire à un certain nombre de critères. Elles doivent ainsi poursuivre une activité non-lucrative, avoir une gestion désintéressée (c'est à dire à titre bénévole) et ne pas fonctionner pour un cercle restreint de personne.
Alors au fond qu'est-ce que ça change pour nous et surtout pour vous ?
Seule une association reconnue d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique peut selon les articles 200 et 238 bis du code général des impôts délivrer des reçus de dons aux entreprises et aux particuliers qui pourront ensuite les déduire de leurs impôts le montant du don.
Pour l'entreprise
L'entreprise mécène bénéficie d'une déduction d'impôts à hauteur de 60% dans la limite d'un plafond de 0,5% du chiffre d'affaire. Il est toutefois possible de reporter l'excédent si le seuil est dépassé sur les cinq exercices suivant.
Votre mécénat Votre déduction fiscale de 60% Le coût réel de votre mécénat
100 € 60 € 40 €
500 € 300 € 200 €
1000 € 600 € 400 €
Pour le particulier
Le particulier mécène bénéficie quant à lui d'une déduction d'impôts à hauteur de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable. Il est toutefois possible de reporter le bénéfice de la réduction si le plafond est dépassé sur les cinq années suivantes.
Votre mécénat Votre déduction fiscale de 66% Le coût réel de votre mécénat
100 € 66 € 34 €
500 € 330 € 170 €
1000 € 660 € 340 €
Si vous souhaitez soutenir l'association et ses actions, vous trouverez en cliquant ici un bon de soutien à nous adresser par courrier.
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